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Notre Consul à Hong Kong fut averti que le "Police Magistrate" avait délivré un "writ of Mandamus" de la Cour Suprême de Hong Kong, autorisant une perquisition à bord du paquebot et la saisie du prepared opium qui pourrait s'y trouver; cette mesure n'était pas motivée par une tentative de contrebande, mais le fermier de Hong Kong voulant entraver les opérations de contrebande avait basé sa requête à la Cour Suprême sur les dispositions des ordonnances de 1878 et 1879 relatives au monopole de l'opium dont il est concessionnaire.
Il invoquait particulièrement les Articles 8 et 9 de l'ordonnance N°2 de 1878.
Or ces ordonnances, postérieures à la convention postale de 1876 entre la France et l'Angleterre, n'ont en rien modifié les prescriptions admises d'un commun accord relativement aux privilèges accordés aux paquebots subventionnés par l'Etat. Elles ont au contraire expressément réservé aux Parties contractantes la faculté de maintenir entre elles les arrangements séparés qui existaient antérieurement et même d'en conclure de nouveaux.
Dès qu'il a eu connaissance du "writ of Mandamus" de la Cour Suprême et du mandat délivré par le Magistrat, notre Consul a fait auprès du gouvernement de Hong Kong des démarches qui s'appuyaient sur le texte formel de la Convention postale de 1876 et qui ont prévenu un conflit entre le représentant de la Compagnie des Messageries et les Agents de la police Anglaise.
Sur l'engagement pris par notre Consul, d'accord avec les Agents des Messageries...
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dont il est concessionnaire. Il invoquait
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9
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Consul a fait auprès du gouvernement de Hong Kong des demarches qui s'appurjacent sur le tente formel de la Convention postale de 1816 et qui ont prévenu un
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